Arbitrage Ohada

La formation est destinée à tous les professionnels désireux de comprendre les mécanismes de l’arbitrage et d’acquérir les compétences pour appréhender chacune des étapes de la procédure d’arbitrage dans le cadre spécifique de l’espace OHADA. Les thèmes proposés permettront de maîtriser l’ensemble de la procédure, de la requête en arbitrage à la sentence, aussi bien du point de vue du conseil que de celui de l’arbitre.

Arbitrage Ohada
Elle m'intéresse !

La formation

Objectifs
  • Acquérir les techniques et compétences clés nécessaires à la maîtrise de la procédure d’arbitrage dans l’espace OHADA
  • Comprendre le rôle d’un centre d’arbitrage dans le déroulement de la procédure
  • Être apte à pratiquer en tant que conseil et/ou arbitre en arbitrage OHADA
Intervenants
  • Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé, Arbitre
  • Me Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur et Arbitre agréé au CMAP.
Lieu de la formation

La formation se déroulera en mode présentiel bimodal simultanément à Paris et à Lomé sous l’égide des deux formateurs. Les deux groupes communiqueront ensemble par un système de visioconférence.

Voir tout

3 200 € HT
Cela comprend :
  • Le coût de la formation
  • Les pauses café
  • Le matériel pédagogique
32 heures de formation
Réparties sur 4 journées de formation (de 9h à 18h)

Aperçu du programme

Vous avez la possibilité de passer la certification (1 journée de septembre)

Prochaines sessions

Session 2024

du 25 au 28 novembre
(+1jour – Module de rédaction de sentence optionnel)

Un besoin spécifique ?

Créez votre formation sur mesure

Nous nous tenons à la disposition des entreprises, des cabinets d’avocats, des institutions, ou encore des associations, pour concevoir, avec eux et selon leur cahier des charges, des formations sur-mesure

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CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT D’UN CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE

Créer et/ou développer un Centre de médiation et d’arbitrage, en France ou à l’étranger.

L’Institut 131, en s’appuyant sur l’expérience du CMAP acquise depuis plus de 20 ans, propose sur demande des formations à la gestion d’un Centre de médiation et d’arbitrage. Nous sommes déjà intervenus dans plusieurs pays pour former le personnel du Centre à la gestion du Centre (d’un point de vue administratif, comptable, marketing, gestion des procédures, etc.)

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ACCOMPAGNER SON CLIENT EN MÉDIATION

L’avocat dans le processus de médiation.

Comment et dans quels cas prescrire la médiation et accompagner son client dans ce processus incontournable ?

L’Institut 131 organise régulièrement des formations à destination des avocats.

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COMMISSION DE GESTION

Créer une Commission de gestion des conflits dans l’entreprise des conflits dans l’entreprise.

Les moments-clés d’une entreprise sont souvent difficiles pour les équipes et peuvent engendrer des tensions et/ou des dysfonctionnements. Pour prévenir le risque de conflits, les experts de l’Institut 131 vous accompagne dans vos projets et mettent en place à vos côtés un système adapté à vos besoins de performance. Pour plus d’informations, contactez-nous.

Nos autres formations

Formation à la Médiation Inter-Entreprises

4560 € TTC € TTC -

de formation

Cette formation est aussi bien conçue pour les professionnels

Formation à la Médiation en Entreprise

5040 € TTC € TTC -

de formation

Maitriser la gestion des conflits en entreprise et devenir

Formation à l’Arbitrage

3 840 € TTC € TTC -

de formation

Se former à l'arbitrage

Formation à l’Ecoute Active

1440 € TTC € TTC -

de formation

Perfectionnement à la posture de médiateur

1560 € TTC € TTC -

de formation

Comprendre et déjouer les influences dans les relations (Analyse transactionnelle)

1440 € TTC € TTC -

de formation

Découvrir son rapport individuel au conflit

Améliorer sa compréhension de la communication avec l’approche systémique

1440 € TTC € TTC -

de formation

Médiateurs confirmés ou professionnels s'intéressant

Initiation à la Négociation Raisonnée

1440 € TTC € TTC -

de formation

Cette formation vous permettra d'acquérir les outils

Arbitrage Ohada

3 200 € HT € TTC -

de formation

Etre en mesure de conduire une procédure

Informations pratiques​

- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Gérants, auto-entrepreneurs individuels, professions libérales, grâce à votre contribution à la Formation Professionnelle, votre formation peut être prise en charge. Cette aide à la formation est gérée par le Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui dépend de votre secteur d’activité (pour les professions libérales il s’agit du FIF-PL). La demande de financement doit se faire directement auprès de la FIF-PL au plus tard dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation et avant la fin de votre formation. Pour plus d’information, consultez le site du FIF-PL.

- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

Salariés du secteur privé, votre Compte Personnel de Formation, vous permet de financer votre projet de formation. Votre compte personnel de formation est accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr et recense l’ensemble de vos droits acquis.

Vous pouvez également vous renseigner sur les autres modes de prise en charge de votre formation auprès du service ressources humaines de votre entreprise.

- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI

Demandeurs d’emploi, votre Compte Personnel de Formation, vous permet de financer votre projet de formation. Votre compte personnel de formation est accessible sur le site moncompteformation.gouv.fr et recense l’ensemble de vos droits acquis.

En fonction de la formation que vous visez et de son prix, Pôle Emploi peut financer et/ou compléter votre demande de financement. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin de connaître les modalités de financement.

- FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES CHEFS D’ENTREPRISES SALARIES

Chefs d’entreprises salariés, vos cotisations à la formation professionnelles auprès de l’OPCO de votre branche peuvent vous ouvrir des droits au financement. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre OPCO pour en savoir plus sur les modalités de financement.

Les accords de financement doivent être passés avant le démarrage de votre formation.

Si vous avez opté pour financement personnel, vous ne pourrez pas modifier le mode de financement après le début de votre formation.

L’Institut 131 vous propose des cycles de formation à la Médiation Inter-Entreprises (enjeux commerciaux) ainsi qu’à la Médiation en Entreprise (relations au sein de l’Organisme). Ces cycles se déroulent sur 56 heures, en correspondance avec la durée moyenne observée chez nos voisins européens.

A l’issue du cycle de formation, vous pouvez passer une Certification, délivrée par l’Institut 131 et l’ESCP Business School.

Le programme

Il s’étend sur deux jours. Au cours de la première journée, les participants se perfectionnent au cours de mises en situation filmées et commentées. Durant la seconde journée, ils se soumettent à une épreuve théorique et à une épreuve pratique. Cette dernière prend la forme d’une simulation de médiation, observée par le jury délivrant la certification.

Le jury

Il est constitué de médiateurs certifiés et agréés du CMAP, placés sous la présidence d’un professeur de l’ESCP Business School.

Les conditions d’inscription

Pour s’inscrire à l’examen de certification, il vous faudra justifier d’une formation à la médiation (formation CMAP ou équivalent) et remplir le bulletin d’inscription correspondant, qui vous sera transmis sur demande.

L’agrément CMAP

Le certificat offre la possibilité de présenter une demande d’agrément de médiateur sous l’égide du CMAP. L’agrément du CMAP est délivré deux fois par an par la Commission de médiation, seule compétente à statuer sur les dossiers des candidats.

Pour présenter sa candidature, le certificat de médiateur ESCP Europe/ CMAP est obligatoire.

Est susceptible d’être agréé par le CMAP toute personne (conditions cumulatives):

  • – formée à la médiation
  • – ayant été certifiée par l’ESCP Business School / CMAP
  • – justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans

Vous ou votre client rencontrez une difficulté avec un client, un fournisseur, un prestataire, un sous-traitant, un partenaire commercial ou encore un associé ?

La médiation inter-entreprises permet, dans plus de 70% des cas, de trouver une solution vous permettant de sortir de cette situation.

Elle présente de nombreux avantages :

  • Gain de temps car la durée de la médiation ne pourra excéder 2 mois en médiation conventionnelle et 3 mois en médiation judiciaire (sauf prorogation souhaitée par les parties). Cliquez ici pour accéder à nos statistiques.

  • Coût maîtrisé, pour en savoir davantage accédez à nos barèmes de frais et honoraires et à nos statistiques.

  • Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé par les parties.

  • Maintien des relations commerciales entre les parties.

  • Créativité dans la recherche de solutions, sans être enfermé dans la seule application de règles de droit spécifiques ou de schémas prédéterminés. Tant qu’elles respectent l’ordre public, les solutions trouvées dans le cadre de la médiation n’ont de limite que l’imagination des parties.

  • Maîtrise par l’entreprise de son différend. Alors que dans un contentieux classique l’entreprise subira les aléas du système judiciaire, la médiation lui permet de contrôler la totalité du processus de médiation (planning, type d’informations transmises, tenue de réunions, solutions adoptées, etc).
Les risques du conflit social – les risques psychosociaux

L’entreprise, quelle que soit sa taille, son organisation, le nombre de ses salariés, est un lieu où les intérêts convergent, et divergent parfois, créant ainsi le terreau de conflits: conflits individuels entre deux salariés d’une même équipe, entre deux services, entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, conflits collectifs portant sur l’organisation du travail, les rémunérations …

Ces conflits peuvent également conduire à des risques psycho sociaux (souffrance au travail, harcèlement, discriminations …) venant déstabiliser les salariés et l’entreprise.

Les réponses classiques

Il existe de nombreux systèmes de prévention et de gestion des conflits mis en place au sein de l’entreprise avec l’aide de différents acteurs : l’assistante sociale, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les élus du personnel, les membres du CHSCT, du CE …

Les procédures spécifiques mises en place pour défendre les intérêts des salariés (Consultations, Droit d’alerte, enquêtes …), si elles sont légitimes, ne vont pas toujours faciliter l’apaisement des relations sociales et même parfois auront pour effet de cristalliser le conflit.

La valeur ajoutée de la médiation

La médiation favorise de manière générale le dialogue social et la communication au sein des entreprises. Elle permet de sortir du cadre classique des postures d’opposition entre les différents acteurs pour s’orienter vers des solutions gagnantes pour l’ensemble des participants.

La médiation intra-entreprise se caractérise par :

  • Une approche et une mise en œuvre consensuelle : les parties sont libres de venir en médiation et de l’arrêter à tout moment
  • Une confidentialité absolue (les propos tenus en médiation sont confidentiels et ne peuvent être utilisés en dehors de la médiation)
  • Un respect et une écoute respectueuse des positions de chacun par le médiateur mais également par les parties entre elles
  • Une maîtrise du processus par le médiateur mais une absence de pouvoir de décision sur l’issue du conflit.

La médiation peut permettre le rétablissement d’une relation, la résolution d’une situation conflictuelle individuelle ou collective, la concrétisation d’un projet, etc.

Une médiation pour quoi faire ?

  • Prévenir et gérer les conflits interpersonnels ou collectifs
  • Maintenir ou restaurer le dialogue :
  • Entre des salariés,
  • Au sein d’une équipe,
  • Entre managers et collaborateurs
  • Lutter contre les risques psycho sociaux (RPS) et les discriminations
  • Apporter une réponse aux accusations de harcèlement et aux situations de souffrance au travail
  • Résoudre des précontentieux ou des contentieux prud’homaux …

A qui s’adresse la médiation ?

Elle s’adresse à tous les acteurs de l’entreprise susceptibles d’être concernés par un différend :

  • Direction, DRH ;
  • Managers, Cadres, Salariés ;
  • Représentants du personnel, Délégués du personnel, CHSCT

A quel moment avoir recours à la médiation ?

  • En amont d’un différend, dès qu’une difficulté relationnelle se fait sentir ;
  • En accompagnement ponctuel d’une équipe dans un processus de changement ;
  • Lors de conflits collectifs;
  • A l’occasion d’une rupture de contrat de travail;
  • En phase de précontentieux, dans le cadre de la Loi Macron qui permet désormais de recourir à la médiation conventionnelle pour tout conflit lié à un contrat de travail (Art.258, III et IV) ;
  • Après la mise en œuvre d’une procédure prud’homale, post jugement de première instance ou devant la Cour d’appel.

Conflits individuels et collectifs

En matière sociale, la médiation peut être utilement mise en œuvre pour tout type de litige, individuel (contrat de travail, procédure disciplinaire, harcèlement, discrimination, démission, rupture conventionnelle, licenciement …) ou collectif (grèves, négociations annuelles obligatoires, rédactions de règlement intérieur, licenciements économiques …).

Aucune règle n’existe en la matière. Se basant sur les pratiques de nos voisins européens, l’Institut 131 – CMAP a décidé de concevoir des cycles de 56 heures, qui peuvent être complétés d’ateliers de mise en pratique et d’une Certification.

Le Décret du 23 décembre 2020 relatif à la Certification des Plate-formes de médiation, arbitrage et conciliation en ligne fixe le seuil de 60 heures de formation pour les Médiateurs amenés à pratiquer des médiations.

L’inscription des Médiateurs près la Cour d’Appel est validée par l’Institution sur dossier selon ses propres critères.

LE CMAP

Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux. Il est également un organisme de formation reconnu.

A l’Institut 131, nous traitons le sujet du handicap avec le plus grand sérieux. Les centres de formation sont tenus de :
  • Accueillir les personnes handicapées en formation  sans discrimination ;
  • Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.

Cf. Art. D5211-2 et suivants du Code du Travail.

Comment ?

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le référent handicap de (Votre organisme) :

  • Nom du référent : Sabrina CHAIR
  • Mail du référent schair@cmap.Fr