Formation à l’Arbitrage : Journée 2

Publié par mkanny le

formation arbitrage institut 131 cmap

Comment s’organise la deuxième journée de formation à l’Arbitrage au sein l’Institut 131 ?


Tout d’abord, l’objectif de ce module est d’envisager toutes les questions relatives à l’arbitre et au tribunal arbitral.

Ainsi, durant cette demi-journée de formation à l’arbitrage, nous abordons 6 grandes thématiques :

  • La demande d’arbitrage présentée par la partie souhaitant mettre en œuvre une convention d’arbitrage.
  • La constitution du tribunal d’arbitrage car celui-ci n’est pas établi de manière permanente.
  • Le choix des arbitres qui se fait en fonction de leurs compétences mais aussi de leur indépendance et impartialité.
  • L’acte de mission venant préciser les modalités de l’arbitrage et qui est signé par les parties et les arbitres.
  • Les contrats arbitraux qui concernent l’organisation et la mise en œuvre de l’arbitrage.
  • L’éthique de l’arbitrage qui regroupe les principes déontologiques qui s’appliquent aux arbitres, aux avocats et aux parties.

A l’issue de cette demi-journée, les stagiaires ont donc une vision globale et précise de l’ensemble des acteurs et facteurs qui prennent part à un arbitrage.

Module animé par Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit, professeur des universités et avocat au Barreau de Paris. M. Mouralis est un spécialiste du droit de l’arbitrage, de la résolution des différends économiques, du droit du commerce international et des contrats d’affaires. Il participe régulièrement à des arbitrages internes et internationaux, en tant que président du tribunal arbitral, arbitre ou conseil.


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