ARTICLE | Le contrôle de l’impartialité de l’arbitre à l’épreuve de l’amicus curiae

Les arrêts de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2026 dans l’affaire Oschadbank c. Russie apportent des précisions importantes sur le contrôle de l’indépendance et, surtout, de l’impartialité de l’arbitre. Au-delà de la distinction entre ces deux exigences, la Cour s’intéresse au contenu d’un amicus curiae, à la Lire la suite…

📖 ARTICLE | Processualisation de l’arbitrage et contractualisation du contentieux judiciaire : quelles perspectives?

À découvrir dans le dernier numéro de La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires de LexisNexis : l’article de Dr. Jad El Hage, juriste au pôle MARD du CMAP, consacré aux évolutions croisées de l’arbitrage et du contentieux judiciaire. Cet article revient sur les réflexions et échanges menés lors de la 10e édition de Lire la suite…

REPLAY | MARDis du CMAP – Peut-on perdre un arbitrage avant même de le commencer ?

Le CMAP proposait, le mardi 2 juin, une matinée d’échanges dédiée à la clause compromissoire mal rédigée, la mauvaise conservation des preuves, les réserves contractuelles insuffisantes, les notifications irrégulières, les time-bars oubliés, le mauvais chiffrage initial, ou encore les incohérences entre stratégie contentieuse et stratégie contractuelle. 🎤 Intervenantes :– Caroline Lire la suite…