Semaine de la médiation : le CMAP est à Assas

ateliers et rencontres avec des arbitres, médiateurs, avocats, directeurs juridiques, experts et représentants d’institutions d’arbitrage. À l’occasion de la semaine de la médiation, le CMAP – Médiation et Arbitrage était présent dans les locaux de l’université Paris Panthéon-Assas pour échanger autour des Modes Amiables de Règlement des Différends. L’occasion pour Lire la suite…

 ARTICLE | Le contrôle de l’impartialité de l’arbitre à l’épreuve de l’amicus curiae

Les arrêts de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2026 dans l’affaire Oschadbank c. Russie apportent des précisions importantes sur le contrôle de l’indépendance et, surtout, de l’impartialité de l’arbitre. Au-delà de la distinction entre ces deux exigences, la Cour s’intéresse au contenu d’un amicus curiae, à la Lire la suite…