ARTICLE | Le contrôle de l’impartialité de l’arbitre à l’épreuve de l’amicus curiae

Les arrêts de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2026 dans l’affaire Oschadbank c. Russie apportent des précisions importantes sur le contrôle de l’indépendance et, surtout, de l’impartialité de l’arbitre.

Au-delà de la distinction entre ces deux exigences, la Cour s’intéresse au contenu d’un amicus curiae, à la temporalité de son dépôt et aux critères permettant d’apprécier s’il est de nature à faire naître un doute raisonnable sur l’impartialité de l’arbitre.

Dr. Jad El Hage propose dans cette note une synthèse des principaux enseignements de ces décisions.