La médiation en contentieux administratif
30 avril 2024 – 12h à 14h
Paris en présentiel mais aussi à distance
Chaque mois, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends.
Retrouvez Daniel Chabanol, Conseiller d’Etat honoraire, Bruno Richard, Avocat Associé au sein du cabinet DWF, et Sophie Henry, Déléguée Générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.
Au programme :
– Introduction
– Une mission impossible ?
– Sécurisation de la démarche
– Les procédures que l’on peut suivre devant le TA,
– La médiation obligatoire ou facultative facilitant le traitement des dossiers à enjeu modeste (voisinage, dommages de TP, droit social de l’administration, Fiscal…)
– La médiation de dossiers à enjeux forts
Suivi d’un moment Questions/ Réponses
Un questionnaire a également été mis en place pour coller au plus près de vos besoins. N’hésitez pas à prendre 2 minutes pour le remplir ici
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