Conditions Générales de Vente appliquées à la formation

Inscriptions

Les inscriptions sont retenues par ordre d’arrivée et sont acceptées dans la limite des places disponibles et  dans les conditions du présent bulletin d’inscription.

Les inscriptions ne sont enregistrées que lors du versement de 50 % du prix de la formation, accompagné du  bulletin y afférent dûment complété. Cette somme ne sera ni remboursée ni reportée sur une session ultérieure  si l’inscrit, pour quelque raison que ce soit, ne peut participer à une, plusieurs ou à la totalité des séances de la  session de formation.

Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la session de formation, l’inscription ne sera  confirmée qu’à réception de la totalité du solde dans le délai indiqué.

Cette somme sera reportée sur une autre session si, malgré tous ses efforts, le CMAP-Institut 131 était contraint exceptionnellement d’annuler ou de reporter la session ou certaines des séances prévues.

Les frais d’inscription comprennent outre les formations, la documentation dématérialisée et une pause café.

Annulations

Les annulations peuvent être faites par téléphone si elles sont confirmées par écrit le même jour. Elles doivent  parvenir au CMAP-Institut 131 au plus tard 30 jours avant le début de la session de formation.

A défaut de règlement du solde ou d’annulation dans les délais sus-indiqués, vous ne serez pas inscrit, le mon-  tant perçu par le CMAP-Institut 131 lui restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et vous serez immédiate-  ment redevable du solde s’il n’a pas été réglé.

Organisme financeur

En cas de financement par un organisme financeur, l’entreprise s’engage à fournir l’accord de prise en charge  au plus tard le premier jour de la formation. Dans le cas contraire, l’entreprise sera facturée selon les conditions  mentionnées précédemment en lieu et place de l’organisme financeur. En cas d’absence, les jours non pris en  charge par l’organisme financeur seront facturés à l’entreprise.

Agrément

La participation à une formation ne constitue en aucun cas un engagement du CMAP-Institut 131 à l’obtention  ou la délivrance d’un agrément ou d’une certification.

Contestation

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compé-  tents pour régler le litige. Seule la loi française est applicable.

Tarif applicable

Tout tarif indiqué sur les bulletins d’inscription peut être soumis à modification. Le tarif applicable sera celui en  vigueur au jour de la facturation par le CMAP-Institut 131.