Baromètre 2024: le CMAP confirme sa place de référence en 2025

Publié par Pauline de Peufeilhoux le

Sur 2 382 dossiers traités, plus de 60% d’accord obtenus et plus de 2 milliards d’euros d’enjeux cumulés : en 2024, la médiation et l’arbitrage s’imposent comme des réflexes pour les entreprises

Dans un contexte économique tendu et face à une justice confrontée à l’engorgement de ses juridictions, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publie l’édition 2025 de son baromètre annuel, consacré aux procédures traitées en 2024. Les résultats traduisent une évolution majeure : la médiation et l’arbitrage ne sont plus perçus comme des recours alternatifs, mais comme des outils centraux dans la stratégie juridique des entreprises.

Au total, 2 382 médiations ont été traitées, un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2023. Dans le détail, 451 dossiers concernaient des litiges interentreprises, soit une progression de 19% : un signe fort que les entreprises intègrent de plus en plus la médiation dans leurs pratiques contractuelles, en amont des conflits.

L’intégralité du baromètre est à retrouver ici.

Des entreprises qui anticipent mieux les litiges et contractualisent davantage

Les saisines fondées sur des clauses contractuelles représentent désormais 74% des médiations (+15 points en un an), preuve que les entreprises intègrent la médiation en amont comme outil de gestion du risque. Les clauses dites d’escalade (amiable > médiation > arbitrage) deviennent la norme dans de nombreux secteurs. Cette évolution va de pair avec une montée en complexité des dossiers, en particulier dans les secteurs de la construction et la distribution/franchise (20% chacun), mais également dans les litiges liés à l’inexécution contractuelle, aux impayés et à la propriété intellectuelle.

L’arbitrage avec 16 dossiers traités en 2024, totalise 1,2 milliard d’euros d’enjeux cumulés, soit une hausse significative par rapport à l’année précédente (950 millions d’euros). Les entreprises confirment ainsi leur confiance dans le CMAP pour traiter les contentieux les plus stratégiques.

« La médiation et l’arbitrage sont des outils indispensables pour les entreprises », explique Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP. « Il y a encore quelques années, la médiation était perçue comme une option de dernier recours. Aujourd’hui, c’est devenu un outil stratégique. Ce baromètre en est la preuve : nous assistons à un véritable changement de culture dans la manière de gérer les conflits ».

Une efficacité confirmée sur les délais, les coûts et les taux d’accord

En dépit d’enjeux croissants, la performance opérationnelle reste au rendez-vous. Le CMAP maintient une durée moyenne de médiation de 12 heures (contre 14 en 2023), pour un coût moyen de 6 500€ (contre 7 000€ en 2023), des chiffres largement inférieurs à ceux des procédures judiciaires classiques. Le taux d’accord global se stabilise à 61%, et atteint 67% dans les médiations commerciales.

Côté arbitrage, les procédures sont rendues en 14 à 20 mois selon leur nature, et dans le respect des délais même dans des dossiers complexes. Ces résultats démontrent que la médiation et l’arbitrage ne sont plus des recours secondaires mais des outils fiables, rapides pour préserver les relations d’affaires.

Un ancrage territorial renforcé et un soutien croissant des magistrats

Le recours aux modes amiables s’étend sur tout le territoire. 41% des médiations ont impliqué au moins une partie issue des régions, contre 40% en 2023 et 29% en 2022. Cette évolution s’explique par la mobilisation croissante des juridictions locales et du réseau national de médiateurs du CMAP. Par ailleurs, 86% des saisines sont désormais unilatérales : les entreprises n’attendent plus d’accord préalable et font confiance au CMAP pour convaincre la partie adverse. Ce pari s’avère payant dans 70% des cas. Enfin, la médiation est de plus en plus encouragée par les juges : dans 47% des cas, elle résulte d’une injonction judiciaire à participer à une réunion d’information, et dans 53%, d’une injonction directe. La culture du règlement amiable des différends gagne ainsi l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels.

En 2025, le CMAP poursuivra sa mission : faire grandir une culture de la médiation et de l’arbitrage stratégique, accessible et ancrée dans les pratiques. Une dynamique à laquelle de plus en plus d’entreprises, TPE comme grands groupes, choisissent désormais d’adhérer, pour gagner en efficacité et en sérénité.

« Ce qu’on voit à travers ce baromètre, c’est une vraie évolution des réflexes : les entreprises veulent avancer, régler les litiges sans perdre de temps ni abîmer les relations. La médiation s’impose naturellement comme une solution de bon sens », souligne Bérangère Clady, Directrice du Pôle MARD.

Ils en parlent dans la presse :

Article dans Politique Matin : Médiation économique : en 2024, le CMAP a consolidé son rôle dans la stratégie publique française

Article dans Economie Matin : Litiges : en 2024, les entreprises ont adopté le CMAP comme outil stratégique