L’arbitrage sportif : un arbitrage atypique sous les feux de l’actualité

Dans le cadre des MARDis du CMAP, Carine Dupeyron, avocate associée du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, co-dirigeante de la pratique d’arbitrage international et Membre du Tribunal arbitral du sport, et Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Membre du Tribunal arbitral du sport et Conciliateur au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ont échangé pour éclairer les enjeux d’un mode de règlement des différends devenu incontournable dans le monde du sport.

Au programme :
🔹 Présentation générale de l’arbitrage sportif : origine et rôle du Tribunal arbitral du sport (TAS), indépendance structurelle du TAS, procédure ordinaire et procédure d’appel.
🔹 Les spécificités de l’arbitrage TAS : arbitrage forcé, composition des formations arbitrales, coût et assistance judiciaire, droit applicable au fond des litiges.
🔹 L’autonomie de l’arbitrage TAS : contrôle des sentences du TAS, arrêts Pechstein (2018) et Semenya (2025) de la CEDH et, arrêts ISU (2023) et RFC Seraing (2025) de la CJUE.

Suivi d’un moment Questions/ Réponses

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